La Cave des Ours
1. Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de La Cave des Ours et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le fait pour un Client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de La Cave des Ours vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
2. Informations légales
Dénomination : La Cave des Ours
Siège social : 20 rue Jacques de la Roque
Téléphone : 09 54 48 76 34
E-mail : lacavedesours@gmail.com
Site web : lacavedesours.fr
N° immatriculation RCS :
N° de TVA : FR
3. Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet lacavedesours.fr ou par téléphone du mardi au vendredi de 10h30 à 14h au : 09 54 48 76 34 (Service 0,05€/min + Prix appel).
La Cave des Ours s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Crédit Lyonnais).
La Cave des Ours se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage de conservation des produits et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix normalement constatés sur le marché. La Cave des Ours pourra modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix indiqués sur le site Internet www.lacavedesours.fr sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, La Cave des Ours contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. La Cave des Ours ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé (fiche produit) du produit fait foi.
5. Expédition et Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour une livraison vers d’autres pays en Europe veuillez nous contacter.
Toutes les livraisons en dehors de l’Union Européenne peuvent être assujetties à des droits et impôts locaux pour lesquels le client est responsable. L’agent de livraison local dans votre pays de destination prendra contact avec vous pour organiser le paiement de ces taxes.
Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois protégées ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin.
A réception, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au Client matérialisée par la signature du Client sur le bon de livraison. Seule la signature du Client atteste de la réalité de livraison.
Le délai de livraison des commandes est de 4 jours pour les vins en stock, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, La Cave des Ours ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
6. Paiement
Le paiement des achats s’effectue en totalité à la commande, au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
- par virement bancaire
Lors d’un paiement par carte bancaire auprès de notre banque, le débit est immédiat et la commande est considérée comme ferme et définitive.
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, La Cave des Ours se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Les vins restent la propriété de La Cave des Ours jusqu’au règlement intégral des factures.
7. Droit de rétractation et droit de retour
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, en parfait état, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La Cave des Ours met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation.
Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 15 jours, après réception du retour. Les retours s’effectuent à La Cave des Ours, 26 rue du Sentier, 75002 Paris.
8. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, La Cave des Ours reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, La Cave des Ours pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
9. Garantie
La Cave des Ours est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à La Cave des Ours. Au-delà de ce délai, la société La Cave des Ours ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.
La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…).
10. Responsabilité
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet La Cave des Ours n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La Cave des Ours si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La Cave des Ours ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La Cave des Ours sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de La Cave des Ours est strictement interdite sauf accord préalable.
12. Confidentialité des données
Ce site fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés sous le numéro 1519850. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : La Cave des Ours – Service Client – 26 rue du Sentier 75002 Paris
13. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
14. Acceptation de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.